Empi est conçu dans l'UE et place la vie privée au premier plan. Cette notice résume vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la façon de les exercer. Elle complète notre Politique de confidentialité, qui décrit en détail les données traitées.
<h2>1. Responsable et contact</h2>
<p>
Le responsable du traitement est <strong>Empi</strong>, France. Pour toute
demande, contactez <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>.
</p>
<h2>2. Vos droits</h2>
<ul>
<li><strong>Accès</strong> : obtenir la confirmation du traitement de vos données et une copie de celles-ci.</li>
<li><strong>Rectification</strong> : corriger des données inexactes ou incomplètes.</li>
<li><strong>Effacement</strong> : faire supprimer vos données, y compris par un effacement cryptographique RGPD qui détruit la clé de votre locataire de sorte que le contenu chiffré ne peut être récupéré, sauvegardes comprises.</li>
<li><strong>Limitation</strong> : restreindre le traitement de vos données dans certains cas.</li>
<li><strong>Portabilité</strong> : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable lorsque c'est techniquement possible.</li>
<li><strong>Opposition</strong> : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime, y compris le profilage.</li>
<li><strong>Pas de décision entièrement automatisée</strong> : nous ne prenons pas de décision produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les suggestions de planification d'Empi sont une aide à la décision, non des décisions contraignantes.</li>
<li><strong>Retrait du consentement</strong> : lorsque nous nous fondons sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.</li>
</ul>
<h2>3. Comment les exercer</h2>
<p>
Écrivez à <a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a>. Nous
répondons dans un délai d'un mois, comme le permet le RGPD, et pouvons vous demander
de confirmer votre identité. Vous pouvez aussi exporter et supprimer une grande
partie de vos données directement depuis les paramètres de votre compte.
</p>
<h2>4. Bases légales</h2>
<p>
Nous traitons les données personnelles sur ces bases : l'exécution de notre contrat
(fonctionnement du Service et facturation), nos intérêts légitimes (sécurité,
prévention des abus, statistiques agrégées, mis en balance avec vos droits), des
obligations légales (par exemple la conservation des factures) et votre consentement
(analyses non essentielles, communications optionnelles). Voyez la
<a href="privacy.html">Politique de confidentialité</a> pour la correspondance
finalités/bases.
</p>
<h2>5. Sous-traitants</h2>
<p>
Nous faisons appel à un nombre restreint de sous-traitants sélectionnés, dans le
cadre d'accords de sous-traitance, dont Scaleway (hébergement UE et gestion des
clés), Google et Microsoft (intégrations d'agenda),
Clerk (authentification), PostHog (analyse) et Sentry (supervision des erreurs). La
liste à jour et les régions figurent dans la
<a href="privacy.html">Politique de confidentialité</a>.
</p>
<h2>6. Localisation et transferts</h2>
<p>
Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant est
situé hors UE/EEE, les transferts reposent sur une décision d'adéquation ou sur les
Clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des garanties
complémentaires si nécessaire.
</p>
<h2>7. Chiffrement et effacement cryptographique</h2>
<p>
Les contenus de tâches et notes sont chiffrés au repos avec une clé par
locataire, enveloppée par une clé maître dans notre service de gestion de clés. Un
effacement cryptographique détruit la clé du locataire ; le chiffré correspondant
devient définitivement irrécupérable, sauvegardes comprises. C'est ainsi que nous
offrons une suppression qui supprime vraiment.
</p>
<h2>8. Droit de réclamation</h2>
<p>
Si vous estimez que nous avons mal traité vos données, vous pouvez introduire une
réclamation auprès de votre autorité de contrôle. En France, il s'agit de la CNIL
(<a href="https://www.cnil.fr" target="_blank" rel="noopener">cnil.fr</a>). Nous
apprécierions toutefois de pouvoir traiter votre demande en premier lieu.
</p>
<h2>9. Clients professionnels (DPA)</h2>
<p>
Si vous utilisez Empi pour le compte d'une organisation et avez besoin d'un accord
de traitement des données, demandez-le à
<a href="mailto:[email protected]">[email protected]</a> ; nous fournirons notre
DPA standard, incluant la liste des sous-traitants et les CCT.
</p>